3ème pilier et divorce

Le divorce et le troisième pilier

Parmi les piliers, sur lesquels reposent la retraite et la prévoyance suisse, on trouve le troisième pilier qui est facultatif. Ce dernier offre l’opportunité de cotiser au cours de la carrière professionnelle. Ils aident à la constitution d’un capital qu’on peut percevoir à la retraite. Lors d’un divorce, qu’arrive-t-il à votre capital ?

La constitution de base : la contribution aux acquêts

Dans le territoire suisse, les régimes matrimoniaux se distinguent en trois types bien différents. Ils aident à déterminer des règles relatives à la gérance des biens d’un couple, lors de leur divorce. Parmi le régime matrimonial, c’est le troisième pilier qui détermine les règles de partage du capital de prévoyance entre le couple.

Sans la signature d’un contrat de mariage, on ne peut pas se baser que sur le régime matrimonial basique. On l’appelle, en général, la contribution aux acquêts. Lors du divorce, le couple doit partager les biens obtenus lors du mariage : les acquêts. En revanche, il arrive que chacun d’eux dispose de ses biens propres : des effets personnels. Ce sont les biens qui appartenaient à l’un ou à l’autre tout avant le mariage. Ils demeurent la propriété du conjoint qui leur appartient.

Dans ce sens, le troisième pilier est parmi les biens acquis lors du mariage. Il est alors susceptible d’être partagé équitablement. La part de chacun varie selon la source d’apports. S’il s’agit d’un financement à l’aide des biens propres, le partage n’aura pas lieu. Sinon, le calcul de la part de chacun sera plutôt complexe, particulièrement si le divorce se manifeste avant l’échéance.

La constitution ordinaire : les biens communs

Le capital épargné sur un troisième pilier pendant la période de mariage doit être partagé à parts égales si :

Le mariage est sous un régime communautaire de biens
Le mariage est sous un régime communautaire réduit aux acquêts

La part d’un conjoint doit donc être versée sur un compte de prévoyance 3a, différent de l’original. Si vous disposez d’un contrat de mariage, ce principe peut être remis en cause dans une clause. En effet, vous avez la possibilité d’établir un régime communautaire. Cela vous aide à la fixation des règles de partager concernant votre prévoyance.

Les biens séparés

En ce qui concerne le mariage, dont le régime consiste à la séparation des biens, le processus à suivre est clair. Aucun partage n’a lieu, y compris le troisième pilier. Les biens, que chacun dispose, demeurent la propriété de chacun d’entre eux.

Les deux premiers piliers lors d'un divorce

En ce qui concerne le premier et le deuxième pilier, ils sont également influencés par le divorce. Concernant particulièrement l’AVS, les prestations générées par les revenus, lors des années de mariage, se partagent de manière équitable. Chacun des époux bénéficie alors de la moitié du montant des revenus auxquels ils ont cotisé. Celui qui a cotisé moins n’est pas alors desservi.

Concernant le partage du deuxième pilier (LPP), le partage se fait de manière beaucoup plus complexe. Selon la loi de 2017, cela doit se faire de façon plus équitable. En général, les fonds de la LPP doivent se répartir équitablement. Cela ne varie pas en fonction du régime matrimonial dont le couple vivait lors de l’introduction du processus du divorce. Malgré cela, des exceptions risquent de se manifester.

Si vous disposez d’un divorce en cours d’élaboration, vous devez consulter un expert en partage et en prévoyance. Vous devez vous renseigner sur la répartition de la prévoyance. Vous avez le choix entre un expert indépendant et un professionnel du droit. Cela vous permet de profiter pleinement de votre droit, tout en évitant les éventuelles erreurs lors du processus de partage.

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