3ème pilier et frontaliers

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Le troisième pilier pour les frontaliers

Les frontaliers ont un statut à part en Suisse. Le droit du travail qui leur est application est différent de celui des résidents ; la devise et le système de retraite également. Pourtant, ils ont droit aux avantages du 1er pilier et du 2e pilier parce qu’ils y sont soumis. Qu’en est-il du 3e pilier ? Y ont-ils droit ?

Le 3e pilier suisse en bref

Le 3e pilier est le troisième système de prévoyance sociale en Suisse. Il fait suite au 1er et au 2e piliers, lesquels sont obligatoires. En effet, le 3e pilier est indispensable pour une bonne retraite, mais encore facultatif. Il se divise en deux :

  • le 3a ou le 3epilier lié qui est plus avantageux si on s’arrête à la fiscalité. L’impossibilité de faire un retrait anticipé ou de changer de rythme de cotisation serait le principal inconvénient ;
  • le 3b ou le 3epilier libre est beaucoup plus souple. Les primes peuvent être payées à tout moment et sans aucune condition. Aucun contrôle et limite n’est exercé. Les dates d’acquittement des cotisations ne sont pas fixes. Vous pouvez même demander un retrait anticipé.

Le 3ème pilier pour les frontaliers

Le droit au 3e pilier est réservé aux frontaliers qui travaillent en Suisse. En principe, dès lors que vous exercez une activité rémunératrice à la frontière ou en Suisse, vous y avez droit. En tout cas, vous devriez bénéficier du 1er pilier (AVS/AI) et du 2e pilier (LPP/LAA). Seulement, ces deux systèmes de prévoyance et de retraite ne couvrent que 60 % des besoins des retraités. Voilà pourquoi il est conseillé de signer un 3e contrat, le 3e pilier.

Ce dernier type de contrat permet de garder votre niveau de vie d’avant la retraite, même si vous ne percevez plus que 60 % de votre revenu. Les avantages :

  • vous complétez votre retraite sans aucune restriction ;
  • vous bénéficiez des mesures fiscales dans le respect du plafonnement légal ;
  • vous utilisez le CHF comme devise d’épargne.

Ici, le CHF est variable parce qu’il est soumis aux variations du cours légal d’échange. Vous êtes ainsi soumis au taux de change Euros/CHF lors du retrait.

La fiscalité pour les frontaliers

Pour les frontaliers, la fiscalité du 3e pilier est différente de celle des résidents. En effet, ces derniers peuvent jouir de la défiscalisation apportée par le 3e pilier sous toutes ses formes. Les frontaliers peuvent ne pas en bénéficier, cela dépend de quel type de 3e pilier il s’agit.  

  • Avec un contrat 3a, il y a le plafond annuel d’abord, après soustraction des cotisations du revenu imposable. Cette règle s’applique aux salariés et aux indépendants n’ayant pas de caisse de pension.
  • Avec un contrat 3b, aucune déduction des cotisations n’est offerte. Les cantons, comme celui de Genève, peuvent prévoir des avantages fiscaux si vous avez un statut de « quasi résident ». Le capital épargné dans un 3b n’est pas non plus soumis à la taxe en Suisse. La loi veut que vous vous en acquittiez dans votre pays. En plus, l’administration fiscale la vérifie.

D’autres conditions

S’agissant des retraits anticipés, ils ne sont possibles que si les règles classiques pour le 3a et le 3b sont respectées. Ensuite, à la fin du contrat, donc à la retraite, le taux préférentiel s’applique si vous avez signé un contrat 3a. C’est pour cela que la déclaration d’impôt est vérifiée en amont. Ainsi seulement, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt.

À noter que seules les banques proposent des contrats 3e pilier aux frontaliers. Les assurances ont depuis longtemps supprimé cette offre étant donné les différentes règles qui doivent s’appliquer.

Le 3e pilier est-il octroyé finalement ?

Cela dépend de votre cas. Chaque situation est, en effet, différente. Il est conseillé de demander l’aide d’un professionnel, lequel réalisera un bilan de prévoyance. Ce test se base sur quelques critères :

  • le capital épargné final : combien espérez-vous économiser ?
  • Les objectifs réels de l’épargne : pour quels projets et pour quand ?
  • L’achat d’une habitation principale ou secondaire est-il l’objet de l’épargne ?
  • Quel système de prévoyance suisse est le plus avantageux pour votre cas ?
  • Comment faire pour obtenir la réduction d’impôt ?
  • Les comptes prévoyance en Euros sont-ils cumulables avec le 3epilier ?
  • Que faire pour éviter les inconvénients des fluctuations monétaires ?

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