3ème pilier et rénovation immobilière

La récupération du 3e pilier en vue d'une rénovation immobilière

Le retrait du 3a est régi par des règlements très stricts. Parfois, les fonds d’épargne peuvent se débloquer avant l’âge légal de la retraite. En revanche, quand il s’agit du retrait du 3a pour un achat immobilier, on reconnaît que cela peut se faire légalement. Qu’en est-il de la rénovation ?

Projet immobilier : retrait anticipé sur 3a

En vue d’encourager les assurés à devenir propriétaires d’un bien immobilier, la législation autorise le retrait du 3a, de manière anticipée. Cependant, cela ne concerne que les domaines suivants :

Le financement de la construction ou de l’acquisition d’un logement
La caution à la banque ou en nantissement
Le remboursement des hypothèques actuelles
L’acquisition des parts afin de devenir propriétaires

Le retrait du 3a peut également être possible dans d’autres circonstances immobilières. Néanmoins, cela doit servir au financement des travaux de transformations ou de rénovations d’une résidence principale.

En bref, la principale condition afin de retirer le capital du 3a consiste à la rénovation ou à l’achat d’une propriété immobilière. Dans ce cas, la propriété concernée doit être dédiée à une utilisation propre et comme une résidence principale.

Les travaux potentiellement financés par le capital du 3a

En ce qui concerne le financement des travaux, les points-clés suivants doivent être retenus.

Les fonds en matière de prévoyance vieillesse

La majorité des travaux ne sont pas autorisés à être acquittés par le biais du capital de prévoyance. Lors des cas absolus, ils peuvent être utilisés afin de maintenir la valeur d’un bien immobilier. Dans d’autres cas, ils peuvent également servir pour augmenter la valeur marchande du bien.

Par contre, le capital de prévoyance 3a ne doit en aucun cas financier les transformations luxueuses ou les réparations quotidiennes. Chacun des prestataires de prévoyance a leur propre interprétation en matière de conditions d’éligibilité. Avant toute souscription, il est important de se rapprocher du prestataire. Cela permet de connaître si le capital de prévoyance est susceptible au financement des transformations ou des rénovations d’un logement.

D'autres travaux concernés au financement

En général, le capital épargné sur le 3a peut servir d’un financement des rénovations énergétiques. Cela concerne la réparation du toit, le changement des fenêtres, l’aménagement des combles, le changement d’un système de chauffage, d’une chaudière. Lors de ces travaux, vous pourriez profiter des subventions octroyées par la Confédération, la commune ou le canton. Des rénovations, qui peuvent être financées par ce système, sont la réfection de la salle de bains ou de la cuisine. Cela concerne davantage les différentes installations sanitaires.

Vous pouvez également profiter d’un retrait de 3a afin de revêtir les sols et rénover les plafonds et murs. Il concerne également le ravalement de façade, d’un grenier et d’une cave. En revanche, vous ne devez pas utiliser le financement pour aménager un jardin, construire une piscine, un garage ou un stationnement.

Transformation ou rénovation immobilière : les règles relatives au retrait

Si vous envisagez de servir votre capital de prévoyance dans la rénovation de logements, vous devez retenir certaines règles. Parmi elles, les travaux à effectuer doivent seulement se trouver au sein de la résidence principale. On n’est autorisé à retirer partiellement le 3a qu’une fois tous les cinq ans. En outre, cela ne doit se faire qu’au plus tard cinq ans avant l’âge autorisé de la retraite.

Par ailleurs, en matière de justification, des artisans ou un architecte sont les seuls à pouvoir facturer les travaux effectués. En ce qui concerne l’imposition, un taux réduit est utilisé, de manière indépendante aux revenus. Toutes les dépenses engagées dans la préservation de la valeur d’un bien immobilier peuvent être déduites des impôts. Elles sont à titre de frais d’entretien immobilier.

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