Retrait du 3ème pilier

Retrait anticipé du Troisième Pilier

Le système de prévoyance sociale suisse permet à tout le monde d’être à l’abri du besoin pendant sa retraite. En effet, le 1 er pilier et le 2^e pilier devraient suffire. Avec le 3^e pilier, vous serez indemnisé pour 100 % de vos dépenses et ainsi conservez votre train de vie habituel. C’est même la raison pour laquelle il est conseillé d’avoir un compte épargne en 3^e pilier. La somme épargnée peut également être retirée plutôt sous certaines conditions. Aussi, le 3^e pilier peut présenter différentes fiscalités. De quoi s’agit-il ?

Le 3e pilier lié ou 3a et l’exception du retrait anticipé

Le 3e pilier lié ou 3a permet de libérer l’ensemble du capital lors du départ à la retraite. Votre économie vous sera remise en entier, avec les intérêts. Il s’agit donc d’une rente à vie. Elle servira à compenser les 40 % manquants du Côté fiscalité, l’impôt sur le revenu aura été prélevé sur les cotisations durant l’épargne. Le plafonnement légal étant de rigueur.

Il est possible de demander un simple retrait pour un 3^e pilier lié sans que la convention touche à sa fin. Normalement, un tel contrat prend fin à 65 et 64 ans, selon qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme. L’assuré peut en faire la demande 5 ans plutôt, c’est-à-dire vers son soixantième anniversaire.

Le 3e pilier libre ou 3b et le principe du retrait anticipé

La spécificité d’un contrat 3e pilier libre assurance réside dans sa souplesse. En effet, il ne comporte aucune condition spéciale de retrait ni même de dépôt. Ainsi, les retraits anticipés sont possibles parce que le contrat lui-même n’est pas de type échéancier. L’absence de durée facilite d’ailleurs la procédure si bien qu’il est possible de demander la totalité du capital.

Seulement, il faudra s’acquitter des pénalités restantes. Comme la valeur de rachat peut être encore inférieure au capital pendant les 10 premières années. Le retrait est conseillé après au moins 10 ans. Votre compagnie devrait vous envoyer le tableau de valeur de rachat.

Les conditions légales pour un retrait du 3ème pilier avant échéance

Que vous ayez signé un contrat d’assurance 3a ou 3b, les conditions légales de retrait sont similaires. Et pour débloquer les fonds, par exemple, il faut commencer par en faire la demande. Ainsi, seul d’assuré peut en faire la demande, et seulement lorsque la raison est valable :

si vous avez décidé de devenir indépendant et de créer une activité lucrative ;
si vous êtes déjà un indépendant, mais que vous avez changé de domaine d’activité. L’activité en question doit cependant être inscrite à l’AVS ;
si vous partez vivre dans un pays étranger en Europe et que vous allez quitter la Suisse ;
si vous allez acheter un logement principal ;
si vous allez construire votre habitation principale ;
si vous devez payer une hypothèque ;
si vous allez racheter une caisse de pension dans le 2^epilier ;
si vous allez transférer vos fonds dans un autre compte épargne 3^epilier ;
si vous obteniez une rente d’invalidité.

La fiscalité pour un retrait anticipé du troisième pilier

La fiscalité du 3^e pilier est beaucoup plus complexe que celles du 1^er pilier et du 2^e pilier. En effet, les fonds sont déductibles d’impôt. Un taux préférentiel s’applique et le fisc suisse se donne le droit de le fixer. Il s’intéressera à votre situation familiale, financière et professionnelle. Généralement, le montant épargné est le premier élément qui va changer le taux d’intérêt.

Pour éviter de se retrouver à un important impôt, les spécialistes recommandent plusieurs comptes épargnes en 3^e pilier. Le principe d’imposition demeure, mais le taux est plus faible. Cependant, ceci peut être considéré comme un acte délictueux.

À noter que si vous êtes sous un contrat 3e pilier libre 3b, le capital n’est pas soumis à l’impôt. Il vous est également obligé de déclarer la valeur de rachat parmi votre fortune. Si vous faites partie des travailleurs frontaliers, le retrait est également possible.

Que devient le capital en cas de décès ?

Le décès de l’assuré signe l’arrêt automatique du contrat 3e pilier. Ses héritiers y ont droit sans aucune réserve, suivant l’ordre légal des bénéficiaires. En effet, la loi a déjà prévu l’ordre de succession d’un 3e pilier lié, si cela n’a pas été arrêté dans le contrat. Ainsi, le capital revient aux héritiers et est passible d’impôt.

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